Introduction

Bienvenue sur la communauté Member Pulse, située sur pulse.canon-europe.com. Toluna UK Limited (« nous » ou « Communauté ») est responsable de la gestion du Site Web pour le compte de son client. Ces Conditions générales stipulent l’accord entre nous et chaque utilisateur(trice) (« vous ») régissant votre utilisation de ce Site Web. Veuillez lire ces Conditions générales avec attention avant d’utiliser ce Site Web. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités contenues dans ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, n’utilisez pas ce Site, n’y accédez pas, et ne vous inscrivez pas en temps que membre de la communauté.

Politique de confidentialité

Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité uniquement. L’utilisation de ce Site Web est soumis aux modalités de la Politique de confidentialité. La Communauté se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment certaines portions des présentes Conditions générales y compris la Politique de confidentialité de la Communauté. Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails sur notre procédure de mise à jour de la Politique de confidentialité. La date « Dernière mise à jour » à la fin de ces Conditions générales indiquera quand les dernières modifications ont été appliquées. C’est à vous qu’il revient de vérifier régulièrement ces Conditions générales afin d’identifier les modifications. Votre usage continu du présent Site Web suite aux modifications de ces Conditions générales signifiera que vous acceptez les modifications. De plus, l’utilisation de fonctionnalités ou services particuliers sur ce Site Web peut vous soumettre à toutes les directives ou politiques applicables à ces services ou fonctionnalités pouvant être publiées de temps à autres. Ces directives ou politiques sont intégrées ici comme référence à ces Conditions générales. Si vous respectez les présentes Conditions générales, la Communauté vous accorde le droit personnel, non exclusif, non transférable et limité de consulter et d’utiliser le présent site Web.

Éligibilité

L’adhésion à ce Site Web est gratuite et ouverte uniquement aux personnes physiques (pas aux entreprises ou autres entités commerciales) âgées d’au moins dix-huit (18) ans. La participation à certaines Enquêtes (telles que définies ci-dessous) peut être limitée selon votre âge ou votre emplacement géographique. Vous ne pouvez posséder qu’un compte.

Votre compte de membre

Bien que vous puissiez accéder à ce Site Web sans être titulaire d’un compte de membre, pour créer un compte à votre nom et pour participer à des Enquêtes (telles que définies ci-dessous), vous devez finaliser l’inscription en ligne. Pour ouvrir un compte de membre, vous devez fournir des coordonnées complètes et valides à la Communauté, dont votre nom complet, votre adresse e-mail et toutes les autres informations obligatoires requises. Certaines informations que nous vous demandons de fournir sont facultatives. Une option « Je préfère ne pas répondre » a été mise en place si vous préférez ne pas les fournir. Votre compte doit avoir une adresse e-mail et un mot de passe valides et uniques.

Vous consentez à fournir uniquement des informations d’inscription exactes, actuelles et complètes et à mettre ces informations à jour afin de maintenir leur exactitude. Afin d’assurer que vos informations soient tenues à jour, et de vous aider à les maintenir à jour, nous serons peut-être amenés à vous demander de les vérifier et de les mettre à jour. La Communauté peut résilier ou suspendre votre adhésion et vous pouvez perdre vos récompenses si vos informations personnelles s'avèrent inexactes ou incomplètes.

Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul mot de passe pour ouvrir votre compte et y accéder. Il est interdit d’utiliser le mot de passe d’un autre titulaire de compte, ou d’autoriser une autre personne à utiliser votre mot de passe pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur(trice) et de votre mot de passe et de toute activité se produisant sous votre compte de membre, qu’elle soit autorisée ou non. La Communauté ne sera pas tenue responsable de toute perte découlant de l'usage de votre mot de passe par un tiers, excepté lorsque l’utilisation non autorisée est directement imputable à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de la Communauté. Vous acceptez de notifier immédiatement la Communauté de toute utilisation non autorisée ou violation de votre compte de membre.

Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander à la Communauté de vous le renvoyer par e-mail en nous contactant à l’adresse support.pulse@canon-europe.com et en demandant un nouveau mot de passe, ou en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » sur votre portail en ligne. Cette procédure suppose que mention est faite de votre nom d’utilisateur(trice) et que l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription est utilisée (ou la nouvelle adresse en cas de mise à jour).

En vous inscrivant en tant que membre de ce Site Web, vous acceptez de recevoir des invitations par e-mail pour participer à des enquêtes et à d’autres activités organisées par la Communauté, ses partenaires tiers et leurs clients ( Enquêtes ). La Communauté ne garantit pas que vous recevrez un volume minimum assuré d’invitations ni la moindre invitation. Votre participation à toute Enquête et votre partage de toute donnée personnelle sont strictement volontaires.

La Communauté se réserve le droit de contrôler l’activité de tous ses membres sur le Site Web. Votre compte de membre peut être résilié si la loi l’exige ou si vous enfreignez notre Code de conduite ci-dessous. Si votre compte de membre montre des signes de fraude, abus, activité suspecte ou si nous le jugeons nécessaire (par exemple, si vous ne répondez pas à un nombre raisonnable de demandes de participation à des Enquêtes), nous nous réservons le droit de résilier votre compte de membre. Si vous effectuez toute activité frauduleuse, la Communauté se réserve le droit de prendre toute mesure juridique nécessaire et peut avoir le droit de confisquer toute récompense obtenue suite à ladite activité. Par ailleurs, vous pouvez être tenu(e) responsable des pertes monétaires de la Communauté, dont des frais de litige et des indemnités, et vous n’aurez plus le droit de participer à la Communauté à l’avenir.

LA COMMUNAUTÉ PEUT RÉSILIER VOTRE COMPTE DE MEMBRE À TOUT MOMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant la Communauté. Vous trouverez de plus amples informations concernant ce point dans la Politique de confidentialité.

Récompenses

La Communauté attache de l’importance à l’opinion de nos membres et pour témoigner de notre gratitude, la Communauté offre des récompenses sous forme de tirages au sort (voir ci-dessous). Veuillez cliquer ici pour plus d’informations sur le programme de récompenses de la Communauté.

Relation

C’est à vous qu’il revient de fournir tout équipement informatique et service de communication nécessaire pour vous connecter et accéder au présent Site Web. Vous reconnaissez que ni votre adhésion à ce site Web ni votre participation aux enquêtes pour le compte de la Communauté/Canon ne créent tout emploi ou toute autre relation, et que votre participation aux Enquêtes se fait exclusivement en tant que consommateur(trice) indépendant(e). Vous reconnaissez également que toute récompense perçue pour la participation aux enquêtes constitue l’unique compensation que vous percevrez pour avoir répondu aux Enquêtes.

Code de conduite des membres

Member Pulse est une communauté en ligne qui a pour mission de faire entendre votre avis et de vous permettre de partager votre opinion avec notre client, Canon, un organisme d’épargne et de crédit et l’un des principaux fournisseurs de produits et services financiers. Lorsque vous utilisez et publiez du contenu sur ce Site Web nous vous demandons de respecter les règles suivantes :

• Un seul compte de membre par personne. Tous les comptes dupliqués seront résiliés.
• Soyez courtois(e) et respectez les opinions des autres. Agissez de manière à favoriser un environnement sûr et agréable pour tous les membres.
• Ne publiez aucun des éléments suivants :
  • Du contenu revendiquant une activité illégale ou des croyances politiques, religieuses ou idéologiques.
  • Des attaques personnelles ou tout contenu obscène, vulgaire, illégal, nuisible, discriminatoire, raciste, xénophobe, insultant, menaçant, abusif, constituant une forme de harcèlement, diffamatoire, calomnieux, faux, trompeur ou indiscret sur la vie privée d’autrui ou tout contenu pornographique ou pédophile ou qui réfère directement ou indirectement à des sites Web de contenu pornographique ou pédophile y compris des « plaisanteries » pouvant être mal interprétées.
  • Des publicités et des sollicitations : n’utilisez aucun domaine de la Communauté pour acheter ou solliciter des produits, services, de l’argent, ou pour faire la promotion ou vendre des produits et services aux autres. Par exemple, ne publiez pas d'annonces publicitaires, recommandations, documents promotionnels, courriers indésirables, chaînes de lettres, systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation.
  • Tout contenu qui enfreindrait tout brevet, droit d’auteur, secret de fabrication, toute marque déposée ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle d’une autre personne ou qui, sans permission écrite préalable, utilise du contenu d’un tiers.
  • Tout élément qui exprime ou implique que toute action que vous menez est soutenue par la Communauté ou nos clients.
• Répondez à nos Enquêtes en toute bonne foi. Vos réponses doivent être sincères et vous devez répondre du mieux que vous pouvez. Vos réponses doivent refléter vos propres opinions, et non pas celles des autres. Soyez vigilant(e), ne répondez pas trop rapidement aux Enquêtes et ne répondez pas à chaque question de façon similaire. La Communauté se réserve le droit de retenir votre récompense si, selon l’avis raisonnable de la Communauté, vos réponses à l’enquête sont fausses ou non réfléchies.
• Il est interdit d’accéder au Site Web ou d’en utiliser toute partie pour tout autre motif que votre usage personnel, non commercial.
• Il est interdit d’accéder au Site Web ou d’en utiliser toute partie de manière pouvant enfreindre toute loi en vigueur, réglementation, ou autre obligation requise par le gouvernement et/ou principes de bonne conduite.
• Il est interdit de revendre, échanger ou tenter autrement de générer un revenu en accordant l’accès à votre compte de membre à autrui.
• Il est interdit de se faire passer pour un autre individu ou une autre entité. Cela inclut, sans pour autant s’y limiter : un employé, agent ou client de la communauté, ou d’autres membres de la communauté, ou qui représenterait de façon erronée votre affiliation avec toute personne ou entité. Cela inclut le fait « d'encadrer » toute portion de ce Site Web pour faire croire que vous avez une certaine relation avec nous ou que nous vous avons soutenu(e) pour quelque raison que ce soit.
• N’essayez pas de contourner le Site Web ou toute mesure de sécurité utilisée sur le Site, y compris en sollicitant des classements auprès d’autres membres ou en publiant du contenu qui ne répond pas aux questions/qui ne pose pas de question dans le but de gagner des récompenses.
• Il est interdit de publier, divulguer ou faire référence à toute Enquête ou citer du contenu dans tout média sans autorisation écrite préalable.
• Il est interdit de collecter ou stocker toute information personnelle concernant d’autres membres de ce Site Web. Il est interdit d’obtenir les adresse e-mail d’autres membres du Site Web ou de tiers dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, pour quelque raison que ce soit.
• Il est interdit d’essayer d’accéder à tout service ou domaine du Site Web ou des Enquêtes auxquels vous n’avez pas droit d’accès. Cela inclut le serveur sur lequel notre Site Web est hébergé et tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site Web.
• Il est interdit d’utiliser tout robot d'exploration des moteurs de recherche (spider, crawler) ou autre moyen ou interface automatique que nous ne fournissons pas afin d’accéder au Site Web ou d’extraire des données.
• Il est interdit de faire un mauvais usage de notre Site Web et de nous impacter nous ou le présent Site Web (ou quoi/qui que ce soit d'autre) en introduisant ou en envoyant sciemment des codes nocifs, illégaux, trompeurs ou perturbateurs tels que des virus, des logiciels espions, des publiciels ou tout autre code susceptible d’avoir un impact négatif sur le présent site Web ou tout autre destinataire, ou de prendre toute mesure, comme une attaque par déni de service, susceptible d’avoir un impact négatif sur l’infrastructure du présent site Web ou d’interférer avec l'opération normale du présent site Web. Il est interdit d’attaquer notre Site Web via une attaque par déni de service ou via une attaque par déni de service distribué.
• Il est interdit de republier sur le Site Web tout message que vous avez reçu de la part du service d’assistance de la Communauté ou du Service client.
• Il est interdit de communiquer avec le service d’assistance de la Communauté de manière obscène, vulgaire, préjudiciable, insultante, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, contrariante, mensongère ou trompeuse.
• Il est interdit de s’engager dans toute activité considérée raisonnablement par la Communauté comme déplacée ou abusive. Le non-respect du présent Code de conduite peut entraîner la résiliation de votre compte de membre.
• Enfreindre toute clause de ce Code de conduite peut être considéré comme un délit au regard de la loi locale en vigueur. Dans le cas d’un délit, nous signalerons l’infraction aux autorités juridiques compétentes et coopérerons avec celles-ci en leur divulguant votre identité. Dans l’éventualité d’une telle infraction, votre droit d’utiliser votre Site Web cessera immédiatement

Confidentialité des enquêtes

Notre client peut vous divulguer des données et documents commerciaux confidentiels et/ou brevetés dans le cadre des enquêtes, et ces données et documents doivent rester la propriété exclusive de leur propriétaire. Ces données confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des concepts et idées de nouveaux produits et services, d’emballages, de publicités, et des concepts relatifs au cinéma et à la télévision, ainsi que des bandes annonces contenant du texte, des images et du son. En devenant membre, vous acceptez de protéger le caractère confidentiel des contenus et documents divulgués dans le cadre des Enquêtes auxquelles vous participez et de ne pas les partager avec des tiers ou utiliser les données confidentielles à toute fin autre que la participation aux Enquêtes. Si vous enfreignez cette obligation, outre la résiliation de votre compte, vous pourriez être responsable d'indemnités monétaires envers la Communauté et/ou nos clients victimes des dommages que votre infraction a engendrés.

Contenu et licence de membre

Par la présente vous accordez à la Communauté et à ses clients lorsque l’Enquête en question est organisée par ces derniers, une licence non exclusive, perpétuelle, illimitée, mondiale et gratuite d’utiliser tout contenu soumis sur ce Site Web, pour tout objectif que ce soit. Par exemple vos opinions, idées, et réponses à l’Enquête, y compris le droit de modifier, copier, transmettre, publier, diffuser, modifier, distribuer, créer des travaux dérivés à partir de ce contenu. Vous, et non la Communauté, serez unique responsable du contenu que vous utilisez, téléchargez, publiez ou soumettez sur le Site Web, y compris sur nos forums et dans toute Enquête à laquelle vous participez, y compris l’obligation d’obtenir toute approbation et autorisation requises pour publier ce contenu. En soumettant ce type de contenu sur le Site Web, vous libérez la Communauté, ses clients et partenaires tiers de toute obligation de vous récompenser pour l’usage d’un tel contenu de toute forme, y compris mais sans toutefois s’y limiter pour un usage commercial, et renoncez par la présente à tout droit moral que vous auriez pu exercer à l’égard de ce contenu.

Propriété intellectuelle de la Communauté

Vous reconnaissez que tous les éléments apparaissant sur le Site Web, y compris le design du Site, les graphismes, textes, sons, images, logiciel et autres dossiers et la sélection et l’organisation de ceux-ci (collectivement « Éléments ») sont la propriété de la Communauté ou de ses clients ou concédants, et sont sujets à et protégés par les droits d’auteur internationaux et autres lois et droits relatifs à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés sont réservés par la Communauté ou ses clients ou concédants. Sauf autorisation expresse dans ces Conditions générales ou sur le Site Web, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, accomplir, afficher, publier, transmettre, exploiter, créer des travaux dérivés ou utiliser tout Élément de toute forme ou par tout moyen, sans l’autorisation écrite préalable de la Communauté ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle respectifs. La Communauté vous autorise à consulter et télécharger les Éléments uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition que vous gardiez intacts tous les droits d’auteur et autres mentions de propriétés contenu dans les Éléments originaux. Il est interdit de modifier ou d’adapter les Éléments de quelque façon que ce soit ou d’en faire usage à des fins publiques ou commerciales.

Le logo et la marque déposée Member Pulse, pulse.canon-europe.com sont des marques déposées de notre client. Toute autre marque de commerce, marque de service, tout logo et nom de commerce utilisé sur le présent Site Web sont la propriété de la Communauté ou de ses clients ou concédants tiers et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en intégralité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Communauté, de ses clients et/ou de ses concédants. Tous les droits sont réservés.

Exclusion de garanties

En utilisant ce site web, vous reconnaissez et acceptez que la communauté n’est pas une banque ni toute autre forme d’institution financière. La Communauté n’est pas responsable des actions de tiers, tels que les émetteurs de toutes récompenses électroniques, cartes cadeau, récompenses et autres bons d’achat.

Vous acceptez expressément que vous utilisez le présent Site Web et votre compte de membre à vos propres risques. Vous acceptez que le présent Site Web, toutes les informations contenues sur ce Site Web, et les services qu’il offre ainsi que ses fonctionnalités sont fournis par la Communauté ou ses sociétés mères ou ses affiliés, successeurs ou bénéficiaires, fournisseurs ou agents, « EN L'ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES ». La Communauté n’est pas responsable des erreurs typographiques quelle qu’en soit la source. De surcroît, la Communauté ne considère ou ne garantit pas que les informations accessibles sur le présent Site Web sont correctes, complètes, ou actuelles. Par la présente vous libérez la Communauté et ses affiliés de toute responsabilité concernant l'échange et l’utilisation de toute récompense, autre que les récompenses qui, après réception, peuvent être perdues, volées ou détruites. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE FOURNIE DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA COMMUNAUTÉ ET SES AFFILIÉS OU AGENTS DÉCLINENT TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET OBLIGATIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS SANS POUR AUTANT S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE, CONDITION OU OBLIGATION IMPLICITE : (A) DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN OBJECTIF OU UN USAGE PARTICULIER, DE RÉSULTATS, ET D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS ; (B) QUE LE SITE WEB NE FERA PAS L’OBJET D’INTERRUPTIONS, RESPECTERA LES DÉLAIS, SERA SÛR ET SANS ERREURS ; (C) CRÉÉE PAR UN USAGE COMMERCIAL, DES MODALITÉS DE GESTION OU D’EXÉCUTION. LA COMMUNAUTÉ DÉCLINE TOUTE OBLIGATION ENVERS VOUS, SI DE TELLES OBLIGATIONS EXISTENT, Y COMPRIS MAIS SANS POUR AUTANT S’Y LIMITER, LA DILIGENCE RAISONNABLE, LES EFFORTS PROFESSIONNELS, L’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES, ET LE MANQUE DE NÉGLIGENCE. LA COMMUNAUTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE TITRE OU CONTRE L'INTERFÉRENCE AVEC LE FAIT QUE VOUS APPRÉCIEZ TOUT ASPECT DU SITE WEB EN SON INTÉGRALITÉ OU CONTRE LA CONTREFAÇON. TOUT INFORMATION TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE VIA L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB RESTE À VOTRE UNIQUE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ(E) COMME SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES INFORMATIONS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ VIA LA COMMUNAUTÉ ET SES AFFILIÉS SUR OU VIA LE PRÉSENT SITE WEB NE CRÉERA UNE GARANTIE NON ÉTABLIE EXPRÉSSÉMENT DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Limite de responsabilité

À L’EXCEPTION D’UN DÉCÈS OU D’ÉVENTUELS DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE LEUR NÉGLIGENCE OU DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE, LA COMMUNAUTÉ ET SES AFFILIÉS OU AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT EN CONNEXION OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ (I) EN TANT QU’ÉDITEUR D’INFORMATIONS, (II) POUR TOUTE INFORMATION INCORRECTE OU INEXACTE, (III) POUR TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU DIVULGATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, (IV) POUR LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SITE, OU (VII) POUR TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À CE SITE WEB OU À TOUT SITE WEB DE TIERS. SOUS RÉSERVE DES EXCEPTIONS ÉNONCÉES AU DÉBUT DE CE PARAGRAPHE, CECI EST UNE LIMITATION COMPLÈTE DE RESPONSABILITÉ QUI S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, POUR TOUS DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU DOMMAGES GÉNÉRAUX SIMILAIRES OU POUR DES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE PROFITS, UNE PERTE DE OU ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, À LA SÉCURITÉ OU DES DONNÉES, AU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS MAIS SANS POUR AUTANT S’Y LIMITER, TOUTE OBLIGATION DE BONNE FOI, D'EFFORT PROFESSIONNEL OU D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE), OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGEE DÉCOULANT DE OU LIÉ À TOUTE VIOLATION OU AUTRE ASPECT DE L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD OU DE CE SITE, MÊME SI LA COMMUNAUTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE REPRÉSENTATION ERRONNÉE DU PRODUIT.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ, SES SOCIÉTÉS MÈRES OU FILIALES, AYANTS DROIT OU CESSIONNAIRES, FOURNISSEURS OU AGENTS NE DÉPASSERA LA VALEUR MARCHANDE RÉELLE DES RÉCOMPENSES ÉMISES OU, EN CAS DE CONFLIT RELATIF À VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, LA JUSTE VALEUR MARCHANDE DES RÉCOMPENSES CONTRE LESQUELLES VOS RÉCOMPENSES NON UTILISÉES, NON EXPIRÉES ET NON ANNULÉES PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉES.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS ET LA RESPONSABILITÉ SONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

Dédommagement

Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Communauté, ses sociétés mères et filiales, ainsi que ses administrateurs, directeurs, propriétaires, employés et agents de toute responsabilité en ce qui a trait aux réclamations, pertes, dommages, poursuites, amendes et coûts raisonnables (dont les frais raisonnables d’avocats et de témoins experts, dont les coûts associés de nos propres avocats), (collectivement « Réclamations »), découlant de votre infraction au Code de conduite des membres. La Communauté vous avisera rapidement, ainsi que Canon dans l’éventualité d’une telle Réclamation. Vous acceptez que la Communauté a le droit de défendre toute Réclamation légitime et de régler une telle Réclamation à condition qu'elle vous avise des mesures prises et des coûts raisonnables qu'elle engage. Vous acceptez de fournir une assistance raisonnable à la Communauté pour la défense de toute Réclamation.

Liens, sites Web de tiers

La Communauté peut être amenée à vous fournir des liens vers des sites Web tiers pour votre commodité et la fourniture de tout lien par la Communauté ne constitue pas une approbation par un tel site de la Communauté ou vice versa. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site Web. Vous acceptez le fait que la Communauté n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et que la Communauté ne garantit pas et n'aura aucune responsabilité pour tout élément ou site Web de tiers, ou pour tout autre élément, produit ou service de tiers. Vous utiliserez ces liens à vos propres risques. Vous acceptez de n’utiliser aucun élément tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie et que la Communauté n'est en aucun cas responsable d'une telle utilisation par vous. La Communauté décline expressément toute responsabilité pour le contenu, la légalité, la décence ou l'exactitude de toute information, et pour tout produit et service, qui apparaît sur un site Web tiers.

Loi en vigueur et forum exclusif

Les présentes Conditions générales et toutes les performances et réclamations de toute nature (y compris mais sans pour autant s’y limiter, les contrats, les délits et la responsabilité stricte) se rapportant de quelque manière que ce soit à tout aspect de ce Site Web seront régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles sans égard à ses dispositions relatives aux conflits juridiques. Tout litige concernant de telles réclamations ou découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions générales ou à ce Site Web sera entendu exclusivement dans le forum approprié dans les tribunaux anglais et gallois.

TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU AND the Community HEREBY WAIVE THE RIGHT TO A TRIAL BY JURY IN ANY PROCEEDING OR LITIGATION BROUGHT AGAINST THE OTHER WITH RESPECT TO THESE TERMS OR THE SITE. IN ADDITION, NEITHER YOU NOR the Community SHALL BE ENTITLED TO JOIN OR CONSOLIDATE CLAIMS BY OR AGAINST OTHER SITE USERS, OR LITIGATE ANY CLAIM AS A REPRESENTATIVE OR CLASS ACTION OR IN A PRIVATE ATTORNEY GENERAL CAPACITY.

Avis

Avis vous concernant : Nous pouvons vous donner toutes les informations que nous sommes tenus de vous transmettre en les publiant sur ce Site Web. Vous acceptez également que nous puissions vous aviser par e-mail, à notre discrétion. Nous pouvons envoyer un avis à toute adresse e-mail ou autre adresse fournie pendant votre inscription. Vous acceptez de conserver une adresse mise à jour et de vérifier les informations publiées sur le Site Web.

Avis nous concernant : Nous recevons beaucoup d'e-mails et tous nos employés ne sont pas formés à gérer tout type de communications. C’est pourquoi vous acceptez de nous faire parvenir un avis en l'envoyant à l’adresse legal@toluna.com, en indiquant le nom de domaine de la communauté en ligne dont vous êtes membre ou en envoyant cet avis à Toluna UK Ltd., Member Pulse, Ealing Cross, 85 Uxbridge Road, W5 5TH. Attn. Avocat général (General Counsel).

Intégralité de l’accord ; dispositions diverses

Les présentes Conditions générales, ainsi que les éléments qui y sont incorporés (comme la Politique de confidentialité) et toute modalité ou condition supplémentaire contenue sur le site Web relative à des activités particulières, et les avis que nous fournissons et les consentements que vous fournissez sur le site Web (collectivement désignés par le terme « Intégralité de l'accord »), constituent l’intégralité de l’accord entre nous et aucune des parties ne s’est appuyé sur des déclarations faites par l’autre partie qui ne sont pas explicitement énoncées dans l’Intégralité de l’accord. Si une disposition de l’Intégralité de l’accord est jugée non valide par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et pleinement applicables, à condition que la répartition des risques décrite aux présentes soit en vigueur dans toute la mesure du possible. Notre manque de réaction à un manquement ne constitue pas une renonciation de notre droit de réagir à tout manquement similaire à l'avenir, et les délais sont un facteur essentiel de l’intégralité de l’accord. Nous sommes responsables de la gestion du présent Site Web, à partir de nos bureaux au Royaume-Uni. Le présent Site Web est destiné aux utilisateurs du Royaume-Uni. Si vous choisissez d’accéder au présent Site Web en dehors du Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de la conformité de votre utilisation avec les lois locales en vigueur. Il est interdit d’utiliser ou d’exporter quoi que ce soit à partir du présent Site Web en violation des lois et réglementations du Royaume-Uni relatives à l’export ou de l’Intégralité de l’accord.

Vous acceptez que, indépendamment de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation du présent Site Web ou des présentes Conditions générales doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause d'action, ou sera à jamais interdite.

Les dispositions « Exclusion de garantie » et « Limitation de responsabilité » des présentes Conditions générales sont à notre profit et à celui de nos sociétés affiliées et chacune de ces entités aura le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement contre vous en son propre nom.

Notification à l’agent des droits d’auteur

La Communauté respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et vous demande de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été reproduit sur le présent Site Web d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, il vous est possible d’envoyer une notification à l’Agent des droits d’auteur désigné pour le Site Web à l’adresse support.pulse@canon-europe.com en incluant ce qui suit :

• La signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir dans l’intérêt du titulaire des droits d’auteur ;
• L’identification du travail protégé par droits d’auteur faisant l’objet d’une réclamation portant sur une infraction ;
• L’identification de l’élément faisant l’objet d’une réclamation pour infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser l’élément ;
• L’adresse, le numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que la manière d’utiliser le contenu faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
• Une déclaration stipulant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Informations complémentaires

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse support.pulse@canon-europe.com Toluna UK Ltd., Pulse Community by Canon, Ealing Cross, 85 Uxbridge Road, W5 5TH.